Casier judiciaire, légalisation, apostille, traducteurs, notariat

  • Extrait de casier judiciare

    (Lien vers le site officiel et gratuit du Casier judiciaire national.)

    lire la suite

  • Notariat

    L’ambassade de France à Wellington n’exerce plus d’activité notariale mais reste compétente pour la légalisation de signatures sur des actes établis sous-seing privé.

    lire la suite

  • La légalisation de signature

    La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.

    lire la suite

  • Apostille et légalisation de documents

    L’apostille, procédure simple et unique, contrairement à la légalisation, a pour objet d’authentifier les actes publics ou privés établis conformément au droit interne afin d’en permettre la production auprès des autorités étrangères qui requièrent cette formalité.

    lire la suite

  • Traducteurs agréés et interprètes

    En cas de difficultés d’expression en anglais, les institutions et administrations en Nouvelle-Zélande sont dans l’obligation de fournir les services d’un interprète ou d’un traducteur. Vous pouvez demander l’aide d’un interprète lors de vos échanges téléphoniques avec les services d’immigration, le service des impôts (Inland Revenue) ou de l’ACC.

    lire la suite

  • Succession internationale

    Depuis août 2015, en cas de décès à l’étranger, la loi applicable à la succession est celle de la dernière résidence habituelle du défunt et cela pour l’ensemble des biens (règlement (UE) n° 650/2012 du 4 (...)

    lire la suite

Haut de page