Apostille et légalisation de documents

1. Définition de l’apostille

L’apostille désigne la procédure de légalisation simplifiée instaurée par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, ratifiée par la France le 22 janvier 1965, et à laquelle 107 Etats ont adhéré (à la date du 18 juin 2014) dont la Nouvelle-Zélande.

L’apostille, procédure simple et unique, contrairement à la légalisation, a pour objet d’authentifier les actes publics ou privés établis conformément au droit interne afin d’en permettre la production auprès des autorités étrangères qui requièrent cette formalité.

Comme la légalisation, l’apostille confirme seulement l’authenticité de la signature, du sceau ou timbre sur le document.

Aussi les documents présentés en vue d’être apostillé doivent porter en original :
- la signature de l’autorité
- la qualité et le nom du signataire
- et le sceau de l’autorité

L’apostille ne signifie pas que le contenu du document est correct ni approuvé.

Elle se concrétise par l’apposition d’un cachet portant la mention Apostille.

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* À noter que : « Le titre "Apostille (Convention de La Haye du 5 octobre 1961)" doit être mentionné en langue française. »

2- Quels documents peuvent être apostillés en Nouvelle-Zélande

Sous certaines conditions, les documents publics suivants peuvent être apostillés afin d’être produits auprès d’une autorité étrangère :
- Les documents publics officiels (actes de naissance, décès, mariages, jugement, casier judiciaire,...)
- Copies des documents publics
- Les document privés (institution pédagogique privée, documents médicaux, documents d’employeurs privés, procurations et testaments,...)
- Les documents commerciaux (ASIC, ATO, chambre de commerce, TGA,...)
- Les documents émanant d’institutions publiques éducative/universitaire ou d’école publiques primaires et secondaires.

3- Où obtenir l’apostille ?

Le Consulat ne délivre pas l’apostille.

3.1. Légalisation de documents d’origine étrangère (authentification)

L’apostille peut en général être obtenue en personne ou par correspondance. Vérifiez les conditions et horaires sur : www.dia.govt.nz/apostille

3.2. Légalisation ou apostille d’un document français pour une autorité étrangère

Informations et renseignements sur www.service-public.fr

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Dernière modification : 12/07/2019

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