Convention Fiscale [en]

La France et la Nouvelle-Zélande ont signé le 30 novembre 1979 une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

La France et la Nouvelle-Zélande ont signé le 30 novembre 1979 une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Cette convention est entrée en vigueur le 16 mai 1981.

Son texte intégral est consultable sur le site Internet de l’administration fiscale (pdf, 99,7ko).

Dernière modification : 03/07/2017

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