Décès

Enregistrement du décès d’un citoyen français en Nouvelle-Zélande, aux Îles Cook, à Samoa sur les registres de l’état civil français

Cette démarche peut être enregistrée de 2 manières différentes :

- sur déclaration : le déclarant devra se présenter en personne à la section consulaire de l’ambassade de France, à Wellington ;

- par transcription de l’acte de décès néo-zélandais : cette démarche s’effectue par correspondance.

Il n’y a pas de délai particulier pour effectuer cette formalité, mais il est recommandé de l’effectuer au plus vite, afin que l’état civil du défunt soit mis à jour.

Déclaration de décès en personne

L’établissement d’une déclaration de décès se fait uniquement sur rendez-vous : information.wellington-amba@diplomatie.gouv.fr
L’acte de décès français est dressé immédiatement sur la déclaration d’un parent ou d’un tiers, au vu des documents suivants :
- Attestation du médecin constatant le décès ;
- La preuve de la nationalité française du défunt ou de son conjoint ;
- Document d’identité du défunt et du déclarant ;
- Copie de l’acte de naissance ou de mariage du défunt

Ainsi que, dans la mesure du possible :
- Le livret de famille à mettre à jour

La transcription dans les registres de l’état civil français d’un acte de décès néo-zélandais

Merci de nous faire parvenir par voie postale uniquement le formulaire de demande de transcription (cliquez ici pour télécharger le formulaire) accompagné des pièces justificatives listées dans le document.

Nous vous informons que nous ne sommes pas en mesure de traiter, ni de conserver, les demandes de transcription dont certaines pièces sont manquantes et qu’en conséquence, tout dossier incomplet vous sera retourné avec la liste des pièces complémentaires à fournir.

Rapatriement de corps ou de cendres

Une fois que le décès aura été déclaré ou transcrit, le rapatriement vers la France des restes mortels est soumis à une autorisation délivrée par l’Ambassadeur avant l’apposition des scellés sur le cercueil ou sur l’urne. Cette autorisation donne lieu au paiement d’un droit de chancellerie.

Dernière modification : 17/06/2020

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