Décès d’un ressortissant français en Nouvelle-Zélande, aux Îles Cook et Samoa

En cas de décès d’un ressortissant français, l’action de la section consulaire de l’ambassade de France en Nouvelle-Zélande se concentre sur les cinq points suivants :

  • le cas échéant, informer rapidement les parents du défunt ou la famille proche,
  • organiser en collaboration avec les pompes funèbres néozélandaise et françaises le rapatriement du corps ou des cendres en France,
  • procéder à l’apposition de scellé consulaire sur le cercueil ou l’urne du défunt,
  • délivrer aux autorités compétentes locales des autorisations nécessaires permettant le transport de corps ou des cendres vers la France ou transitant par la France,
  • transcrire l’acte de décès néozélandais du défunt sur les registres consulaires français et délivrer des copies en français.

Le défunt peut avoir décidé de son vivant, notamment par testament, de l’organisation de ses funérailles.
Il incombe à ses proches, le cas échéant, de prendre les mesures pour respecter ses dernières volontés.

Les proches doivent prendre des décisions sur les points suivants :
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  • vérifier l’existence d’une assurance contractée par le défunt et qui prendrait à sa charge les frais d’obsèques et/ou rapatriement. À défaut d’assurance, tous les frais seront supportés par la famille
  • mandater les pompes funèbres pour l’organisation des funérailles
  • le maintien du corps sur place pour inhumation ou incinération.
  • le rapatriement du corps en vue d’une inhumation en France ou d’une incinération.
  • le rapatriement des cendres

Les deux derniers cas nécessitent la délivrance par la section consulaire de l’ambassade de France en Nouvelle-Zélande d’une autorisation consulaire de transport de corps ou de cendres.
Cette autorisation constate que les règles concernant le conditionnement du cercueil ou de l’urne funéraire, leur transport ainsi que les mesures sanitaires réglementaires ont été observées par les entreprises spécialisées auxquelles il est fait appel.
Les frais occasionnés par le décès d’un ressortissant français ne sont pas pris en charge par la section consulaire de l’ambassade de France en Nouvelle-Zélande

Pour plus d’informations, il convient de consulter la fiche d’information suivante :

PDF - 1.2 Mo
Fiche conseils décès proche à l’étranger
(PDF - 1.2 Mo)

Enregistrement du décès d’un ressortissant français en Nouvelle-Zélande, aux Îles Cook, à Samoa sur les registres de l’état civil français

Cette démarche peut être enregistrée de 2 manières différentes :

1. Déclaration de décès en personne

L’établissement d’un déclaration de décès se fait uniquement sur RDV.
Cliquer ici pour prendre RDV sur le site.

L’acte de décès français est dressé immédiatement sur la déclaration d’un parent ou d’un tiers, au vu des documents suivants :

  • attestation du médecin constatant le décès ;
  • la preuve de la nationalité française du défunt ou de son conjoint ;
  • document d’identité du défunt et du déclarant
  • copie de l’acte de naissance ou de mariage du défunt.
    ainsi que, dans la mesure du possible :
  • le livret de famille à mettre à jour

OU

2. La transcription dans les registres de l’état civil français d’un acte de décès local

Merci de nous faire parvenir par voie postale uniquement le formulaire de demande de transcription accompagné des pièces justificatives. Les pièces requises sont listées dans le formulaire téléchargeable ci-dessous :

PDF - 482 ko
Demande de transcription d’un acte de décès
(PDF - 482 ko)
Nous vous informons que nous ne sommes pas en mesure de traiter, ni de conserver, les demandes de transcription dont certaines pièces sont manquantes et qu’en conséquence, tout dossier incomplet vous sera retourné avec la liste des pièces complémentaires à fournir.

Il n’y a pas de délai particulier pour effectuer cette formalité, mais il est recommandé de l’effectuer au plus vite, afin que l’état civil du défunt soit mis à jour.

Pièces à fournir pour un transport du corps en France en vue d’une inhumation ou d’une incinération suite à l’enregistrement de ce décès sur les registres de l’état civil français :

  • Une lettre d’un membre de la famille demandant le transport du corps accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité.
  • Le permis d’inhumation et de sortie délivré par les autorités locales ou, en cas de mort violente, l’autorisation judiciaire correspondante.
  • Un certificat médical précisant que le transport ne soulève aucune objection du point de vue de l’hygiène ou sur le plan médico-légal délivré par les pompes funèbres locales
  • Une demande faisant état de la dernière volonté du défunt en ce qui concerne ses funérailles ou, à défaut, une demande écrite de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
  • L’autorisation d’inhumer ou d’incinérer délivrée par la mairie de la commune du lieu de sépulture ou d’incinération en France.

Il convient de noter que le cercueil est scellé par l’autorité consulaire et ne peut pas être rouvert à son arrivée en France.

Pièces à fournir pour un transport de cendres en France suite à l’enregistrement de ce décès sur les registres de l’état civil français :

  • Le procès-verbal d’incinération délivré par les pompes funèbres locales
  • L’autorisation de dispersion des cendres délivrée par le maire de la commune concernée ou bien une autorisation d’inhumation permettant le dépôt de l’urne cinéraire dans une concession (elles ne peuvent plus être conservées au domicile suite à la loi du 19 décembre 2008).

L’urne contenant les cendres doit être plombée et munie extérieurement d’une plaque métallique portant les références de l’acte de décès français. Elle est protégée par un emballage rigide suffisamment résistant et scellé par l’autorité consulaire au moyen d’un ruban et de cachets de cire portant le sceau du poste.

Dernière modification : 06/01/2021

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