Etat-civil - Décès

Enregistrement du décès d’un citoyen français en Nouvelle-Zélande, aux Îles Cook, à Samoa sur les registres de l’état civil français

Cette démarche peut être enregistrée de 2 manières différentes :

- sur déclaration : le déclarant devra se présenter en personne à la section consulaire de l’ambassade de France, à Wellington ;

- par transcription de l’acte de décès néo-zélandais : cette démarche s’effectue par correspondance.

Il n’y a pas de délai particulier pour effectuer cette formalité, mais il est recommandé de l’effectuer au plus vite, afin que l’état civil du défunt soit mis à jour.

Déclaration de décès en personne

L’établissement d’une déclaration de décès se fait uniquement sur rendez-vous : information.wellington-amba@diplomatie.gouv.fr
L’acte de décès français est dressé immédiatement sur la déclaration d’un parent ou d’un tiers, au vu des documents suivants :
- Attestation du médecin constatant le décès ;
- La preuve de la nationalité française du défunt ou de son conjoint ;
- Document d’identité du défunt et du déclarant ;
- Copie de l’acte de naissance ou de mariage du défunt

Ainsi que, dans la mesure du possible :
- Le livret de famille à mettre à jour

Rapatriement de corps ou de cendres

Une fois que le décès aura été déclaré ou transcrit, le rapatriement vers la France des restes mortels est soumis à une autorisation délivrée par l’Ambassadeur avant l’apposition des scellés sur le cercueil ou sur l’urne. Cette autorisation donne lieu au paiement d’un droit de chancellerie.

Dernière modification : 12/06/2019

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