Etat-civil - Mariage

Se marier en Nouvelle Zélande, aux Îles Cook et Samoa

Votre mariage doit se dérouler, au regard de la loi, selon les trois étapes suivantes :

  • avant le mariage : publication des bans par l’Ambassade de France à Wellington
  • célébration du mariage par une autorité de Nouvelle-Zélande, des îles Cook ou de Samoa
  • après le mariage : transcription de l’acte de mariage néo-zélandais par l’Ambassade de France à Wellington

Toutes les démarches sont effectuées par courrier, de sorte qu’un déplacement à Wellington n’est nullement nécessaire.

Pourquoi une publication des bans :

Conformément à la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages entrée en vigueur le 1er mars 2007, tout Français se doit de faire procéder à la publication des bans avant la célébration de son mariage, que celui-ci soit célébré en France ou à l’étranger.

Vous devez vous adresser à l’Ambassade de France à Wellington si votre mariage est célébré en Nouvelle Zélande, aux Îles Cook ou à Samoa. L’affichage des bans sera effectué dans les locaux de l’Ambassade. Suite à cette publication (affichage pendant 10 jours), le poste vous délivrera ensuite un certificat de capacité à mariage valable un an qui vous sera réclamé lors de votre demande de transcription d’acte de mariage.

Première étape : la publication des bans et la délivrance du certificat de capacité à mariage

Avant le mariage, il faut demander à l’Ambassade une publication des bans et la délivrance d’un certificat de capacité à mariage.

Pour un mariage devant les autorités néo-zélandaises , il convient de déposer son dossier de demande de publication des bans et de certificat de capacité à mariage dans les 2 mois avant la date de la cérémonie.

Ce document est obligatoire, même si vous résidez à l’étranger (article 63 du code civil)

Le certificat de capacité à mariage est délivré par l’Ambassade sous un délai de 1 mois à réception d’un dossier complet.

Merci de nous faire parvenir les formulaires suivants :

  1. Les renseignements relatifs à chacun des époux (merci de remplir un formulaire par conjoint) - Formulaire à télécharger ;
  2. Les renseignements communs aux futurs époux - Formulaire à télécharger ;

Tout dossier incomplet sera retourné.

Le dépôt de votre dossier de demande de publication des bans se fait par voie postale à l’adresse suivante :

Ambassade de France à Wellington
Service de l’état civil
20 Ballance Street
PO Box 483
Wellington 6140

Deuxième étape : la célébration du mariage par une autorité de Nouvelle-Zélande, des îles Cook ou de Samoa.

Troisième étape : la transcription de votre mariage.

Après le mariage, demander l’enregistrement à l’état civil français de l’acte de mariage néo-zélandais, des Îles Cook ou de Samoa.

Cette transcription est facultative mais recommandée : elle est gratuite et permet de recevoir un livret de famille.

Il n’y a pas de délai particulier pour effectuer cette formalité, mais il est recommandé de l’effectuer au plus vite, afin que votre état civil en France soit mis à jour et reflète votre situation matrimoniale réelle.

Deux cas de figure sont possibles :

Vous avez préalablement respecté la totalité de la procédure (incluant la publication de vos bans à l’Ambassade de France à Wellington et la délivrance du certificat de capacité à mariage)

Vous avez bien reçu un certificat de capacité à mariage et ce certificat vous a été délivré récemment (moins de 1 an) merci d’utiliser le formulaire suivant :

Formulaire avec CCAM :

PDF - 161 ko
Formulaire avec CCAM
(PDF - 161 ko)

Vous vous êtes mariés sans publication des bans et sans certificat de capacité à mariage merci d’utiliser le formulaire suivant :

Formulaire sans CCAM :

PDF - 277.4 ko
Formulaire sans CCAM
(PDF - 277.4 ko)

L’audition

Conformément aux dispositions de l’article 170 du code civil, à tout moment dans votre procédure de transcription d’acte de mariage, le service de l’état civil de l’Ambassade de France à Wellington peut être amené à vous auditionner, conjointement ou séparément, avec pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français.

Les conséquences du mariage sur le nom des époux

Le conjoint français conservera toujours son nom de naissance, même s’il s’est marié en Nouvelle Zélande, aux Îles Cook et Samoa et qu’il y a fait le choix de porter le nom de son conjoint.

Les ressortissants français ont toutefois la possibilité de porter, à titre d’usage, le nom de leur conjoint. On parle de nom d’usage. Ce nom peut figurer sur la carte d’identité et le passeport (en savoir plus sur le nom d’usage)

Dernière modification : 12/07/2019

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