Etat-civil - Naissance

Votre enfant est né ou va naître en Nouvelle Zélande, aux Iles Cook ou à Samoa ? Afin de faciliter ses futures démarches administratives (demandes de passeport, carte d’identité…), il est important d’inscrire sa naissance sur les registres d’état civil français.

Cette démarche peut s’effectuer de 2 manières différentes :

1. Déclaration de la naissance en personne à l’ambassade à Wellington, sur RDV, dans les 30 jours maximum suivant la naissance de votre enfant.
2. Transcription de l’acte de naissance néo-zélandais sur les registres de l’état civil français. Démarche à accomplir par voie postale, à l’aide du formulaire disponible ci-dessous.

Aucun délai n’est fixé pour l’enregistrement d’une naissance, mais votre intérêt est de le faire sans tarder.

Un enfant (qu’il soit né en France ou à l’étranger) est français de naissance, c’est-à-dire par filiation, si au moins l’un de ses parents est français, et sous réserve de l’enregistrement de cette naissance dans les registres d’état civil français et à l’initiative du parent français.
Plus d’informations ici sur service-public.fr

Les 2 possibilités d’enregistrement de la naissance

1) Déclaration de naissance en personne sur RDV à l’ambassade d’un enfant de moins de 30 jours.

L’établissement d’une déclaration de naissance se fait uniquement sur rendez-vous.
L’acte de naissance français de l’enfant est dressé immédiatement sur la déclaration du ou des parents, au vu des documents suivants :
- certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital mentionnant les nom, prénom(s) de la mère de l’enfant ainsi que le lieu, la date, l’heure de naissance et le sexe de l’enfant,
- le certificat d’accouchement de la mère
- photocopie d’un document d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) des parents
- la preuve de la nationalité française d’au moins un des parents
- la preuve d’adresse en Nouvelle-Zélande du parent français
- le livret de famille si vous en possédez un OU vos actes de naissances et votre acte de mariage éventuel
- s’il s’agit d’un premier enfant, la déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents si nécessaire

Si vous êtes mariés, la présence d’un seul des deux parents suffit pour effectuer la déclaration (attention toutefois, si vous faites une déclaration de choix de nom, elle doit être signée par les deux)
Si vous n’êtes pas mariés, la présence du père est nécessaire ainsi que celle de la mère, si elle n’est pas française.

Dans les deux cas, la présence du bébé n’est pas nécessaire.

Remarque : Si vous ne souhaitez pas vous rendre à Wellington dans les 30 jours qui suivent la naissance de votre enfant, merci de vous référer à la rubrique "Transcription" ci-dessous (procédure plus longue).

2) La transcription de l’acte de naissance néo-zélandais sur les registres de l’état civil français.

La transcription de l’acte de naissance est gratuite et peut être demandée par courrier. Il n’est donc pas nécessaire de vous déplacer.

Aucun délai n’est fixé pour la transcription d’un acte mais votre intérêt est de le faire sans tarder : il est vivement recommandé de l’effectuer avant les 18 ans de l’enfant.
Cette formalité facilitera pour votre enfant ses futures démarches auprès de l’administration française, comme par exemple, des demandes de passeport ou de carte nationale d’identité.

La déclaration de naissance et la transcription de naissance ont exactement la même valeur.

A l’issue du traitement, des copies de l’acte de naissance français de l’enfant et un livret famille sont envoyés au demandeur.

Télécharger le formulaire de demande de transcription sur lequel figure la liste des pièces justificatives

PDF - 279.7 ko
Demande de transcription de naissance d’un enfant mineur
(PDF - 279.7 ko)
PDF - 211.4 ko
Demande de transcription d’acte de naissance d’une personne majeure
(PDF - 211.4 ko)

Le dépôt de votre dossier de demande de transcription de naissance se fait par voie postale à l’adresse suivante :

Ambassade de France à Wellington
Service de l’état civil
20 Ballance Street
PO Box 483
Wellington 6140

Tout dossier incomplet sera retourné.

Pour en savoir plus :
Les naissances à l’étranger sur le site du ministère.

Consultez la notice explicative "Nom de l’enfant en transcription".

À savoir :
  • Un livret de famille est automatiquement établi pour le premier enfant. Les informations relatives à la naissance de l’enfant y sont reportées.
  • Conformément à l’article 18 du code civil, l’enfant né d’au moins un parent français reçoit automatiquement la nationalité française au jour de sa naissance, même s’il est né à l’étranger.

Pour toute information complémentaire, consultez la rubrique http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N127.xhtml?&n=Famille&l=N10

La déclaration de choix de nom au moment de la naissance

En cas de naissance à l’étranger d’un enfant dont au moins l’un des parents est français, la transcription de l’acte de naissance de l’enfant doit retenir le nom de l’enfant tel qu’il résulte de l’acte de naissance étranger.

Toutefois, au moment de la demande de transcription, les parents peuvent opter pour l’application de la loi française pour la détermination du nom de leur enfant, dans les conditions spécifiées dans la fiche synthétique disponible ci-dessous.

Consulter la fiche synthétique "Nom de l’enfant en transcription" (Pdf, 161ko).

Télécharger la déclaration "Choix de nom premier enfant en commun" (Pdf, 17ko).

Dernière modification : 12/06/2019

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