Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)

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La filiation établit le lien entre un enfant et ses père et mère ou l’un d’eux, mais également avec la famille de son ou ses parents, et par conséquent les droits et les devoirs de chacun. Pour un couple marié, la filiation est établie automatiquement à l’égard des deux parents au moment de la naissance de l’enfant. Pour un couple non marié, la filiation est établie au moment de la naissance à l’égard de la mère dans la plupart des cas mais ce n’est pas le cas pour le père.

Dans un couple non marié, le père devrait donc toujours faire la démarche de reconnaître son enfant, notamment pour les raisons suivantes :

-  Pour avoir les mêmes droits que la mère vis-à-vis de l’enfant ;
-  Pour que l’enfant puisse avoir deux parents au regard de l’état civil ;
-  Pour que l’enfant puisse avoir la nationalité française, si c’est le père qui est français dans le couple ;
-  Pour que le père puisse transmettre son patrimoine à son enfant (succession).

Pourquoi reconnaître son enfant

Le code civil prévoit, hors procédure judiciaire, 4 modes d’établissement de la filiation :

1. Les enfants nés ou conçus dans le mariage ont pour père le mari de la mère : celui-ci n’a donc pas à reconnaître son enfant.
2. La filiation à l’égard d’une mère française s’établit, depuis 2006, par simple indication (nom, prénom, date et lieu de naissance) de celle-ci dans l’acte de naissance de l’enfant.
3. La filiation à l’égard d’une mère d’une autre nationalité s’établit en fonction de la loi personnelle de la mère. Dans le cas de la Nouvelle-Zélande, le seul fait d’accoucher suffit à établir la filiation. Dans certains cas, cependant, la mère étrangère devra reconnaître son enfant pour que la filiation soit valablement établie.
4. Dans tous les autres cas, le code civil prévoit que la filiation s’établit par une reconnaissance expresse. Tous les pères non mariés devraient donc reconnaître leur enfant

Les différents types de reconnaissance

1. Reconnaissance avant la naissance :

Cette reconnaissance offre la certitude que la filiation de l’enfant sera déterminée sans équivoque au moment de la naissance.

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance, ensemble ou séparément (reconnaissance anticipée), dès que la grossesse est confirmée.

La démarche peut se faire devant n’importe quel officier de l’état civil français en mairie, en ambassade ou en consulat, indépendamment du lieu de naissance de l’enfant ou du domicile de l’auteur de la reconnaissance.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état-civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état-civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance, ou qu’il faudra transmettre dans votre dossier de demande de transcription.

2. Reconnaissance après la naissance :

La démarche peut se faire devant n’importe quel officier de l’état civil français en mairie, en ambassade ou en consulat, indépendamment du lieu de naissance de l’enfant ou du domicile de l’auteur de la reconnaissance.

Lorsque la reconnaissance est faite après la déclaration de naissance, il en sera fait mention en marge de l’acte de naissance de l’enfant.

Pour prendre rendez-vous en Nouvelle-Zélande : information.wellington-amba@diplomatie.gouv.fr

Avant de prendre rendez-vous avec le service de l’état civil, merci de vous assurer que vous possédez bien tous les documents requis.

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Reconnaissance : liste des documents
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À savoir :
  • Un livret de famille est automatiquement établi pour le premier enfant si les parents ne sont pas mariés. Si les parents sont mariés, le livret de famille sera alors mis à jour avec la nouvelle naissance.
  • Conformément à l’article 18 du code civil, l’enfant né d’au moins un parent français reçoit automatiquement la nationalité française au jour de sa naissance, même s’il est né à l’étranger.

Dernière modification : 09/07/2020

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