Etat-civil - Reconnaissance de l’enfant (couples en union libre ou pacsés)

Votre enfant est né ou va naître en Nouvelle Zélande. Afin de faciliter ses futures démarches administratives (demandes de passeport, carte d’identité…), il est important d’inscrire sa naissance sur les registres d’état civil français.

Le mariage établit de fait la filiation de tous les enfants nés au sein du couple à l’égard des deux parents. Ainsi, les parents mariés n’ont aucune démarche supplémentaire à accomplir pour établir la filiation à l’égard de leurs enfants.

Dans le cas d’un couple non marié, la filiation n’est établie au moment de la naissance qu’à l’égard de la mère. Seule une reconnaissance de l’enfant par son père permet d’établir la filiation paternelle.

Ne sont donc concernés par cette démarche que les couples en union libre ou pacsés.

Qu’est-ce qu’une reconnaissance ?

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation (lien juridique unissant l’enfant à ses parents). Elle est reçue par un officier de l’état-civil, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents, elle peut l’être également devant un notaire. Il est donc possible de faire une reconnaissance ailleurs que sur son lieu de résidence, par exemple à la mairie la plus proche à l’occasion d’un séjour en France.

Pour un couple non marié et à défaut d’une reconnaissance paternelle AVANT ou LORS de la déclaration de naissance, l’enfant prend le nom de la mère. S’il est reconnu ensuite par le père, un changement de nom de famille sur l’acte de naissance français est possible avant les 18 ans de l’enfant sous certaines conditions.
Un parent ne peut pas s’opposer à la reconnaissance par l’autre parent.

Les différents types de reconnaissance

1. Reconnaissance avant la déclaration de naissance :

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance, ensemble ou séparément (reconnaissance anticipée), dès que la grossesse est confirmée.

La démarche peut se faire devant n’importe quel officier de l’état civil français en mairie, en ambassade ou en consulat, indépendamment du lieu de naissance de l’enfant ou du domicile de l’auteur de la reconnaissance. Il suffit de présenter une pièce d’identité et un certificat de grossesse et de faire une déclaration à l’état-civil.

La reconnaissance anticipée établit la filiation de l’enfant à naître à l’égard du ou des parents signataires. Elle offre la certitude que la filiation de l’enfant sera déterminée sans équivoque au moment de la naissance.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état-civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état-civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

2. Reconnaissance au moment de la déclaration de naissance :

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatiquement établie et la mère n’a pas de démarche à faire pour cela.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, dans un délai de 30 jours suivant la naissance. La reconnaissance est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Pour cela, le père doit s’adresser à l’Ambassade de France à Wellington.

Cette démarche se fait sur rendez-vous. C’est une procédure simple et rapide, qui permet de déclarer la naissance de l’enfant et de le reconnaître en même temps (voir section déclaration de naissance).

3. Reconnaissance après la déclaration de naissance :

De même que dans la précédente situation, dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatiquement établie et la mère n’a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut se faire sans limite de délai, mais doit être effectuée dans l’année qui suit la naissance pour obtenir l’autorité parentale.

La démarche peut se faire devant n’importe quel officier de l’état civil français en mairie, en ambassade ou en consulat, indépendamment du lieu de naissance de l’enfant ou du domicile de l’auteur.

Lorsque la reconnaissance est faite après la déclaration de naissance, il en sera fait mention en marge de l’acte de naissance de l’enfant. L’enfant conserve le nom de la mère, mais par déclaration de changement de nom, les parents peuvent ensuite conjointement modifier son nom.

À savoir :
  • Un livret de famille est automatiquement établi pour le premier enfant. Les informations relatives à la naissance de l’enfant y sont reportées.
  • Conformément à l’article 18 du code civil, l’enfant né d’au moins un parent français reçoit automatiquement la nationalité française au jour de sa naissance, même s’il est né à l’étranger.

Dernière modification : 14/12/2018

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