L’état civil (délivrance de copies d’actes)

Rôle de l’ambassade

L’ambassadeur, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil.
La section consulaire de l’ambassade tient des registres de l’état civil.

Elle dressera directement les actes relatifs à des événements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire vous concernant, vous et votre famille :
- Naissance,
- Mariage,
- Décès.

Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il pourra en transcrire le contenu sur ses registres consulaires, à votre demande, et vous délivrera également copies de cette transcription.

La circonscription recouvre la Nouvelle-Zélande, les Îles Cook, Samoa et Niue.

Comment obtenir la délivrance d’actes d’état civil

L’autorité compétente pour délivrer une copie ou un extrait d’acte d’état civil (mariage, naissance ou décès) est différente selon le lieu de l’évènement concerné.

NB : il est rappelé que, pour des raisons de sécurité liées notamment aux risques d’usurpation d’identité, les demandes ne peuvent être formulées par e-mail, même accompagnées d’une copie scannée de la pièce d’identité.

Si l’évènement a eu lieu en France :
Adressez directement votre demande à la mairie française concernée (mairie de votre commune de naissance, ou mairie où le mariage a été célébré)
soit par internet (sous réserve que la mairie compétente soit équipée d’un système de traitement informatisé des demandes),
• soit par courrier, en joignant à votre demande la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (trouver l’adresse de la mairie concernée).

Si l’évènement a eu lieu à l’étranger :
La demande sera formulée auprès du Service central d’état civil, à Nantes
soit par internet,
• soit par courrier, à l’adresse suivante, en joignant à votre demande la copie d’une pièce d’identité en cours de validité : 11 rue de la Maison Blanche, F 44941 NANTES CEDEX 9.

Le formulaire en ligne sur Internet ne peut pas être utilisé pour les demandes d’actes d’état civil aux fins de recherches généalogiques, qu’elles soient professionnelles ou privées. Les demandes d’actes d’état civil seront envoyées exclusivement par voie postale à l’adresse suivante : Ministère des affaires étrangères - Service central d’Etat civil – Généalogie - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09

Rappel : les généalogistes professionnels doivent impérativement joindre une copie du mandat express notarial ou d’une des personnes visées par l’article 9 du décret du 3 août 1962.

Comment faire rectifier un acte d’état civil

Toute personne intéressée par la rectification d’ un acte d’état civil peut en faire la demande. Toutes les informations ici.

Dernière modification : 27/02/2019

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