Naissance

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Votre enfant est né ou va naître en Nouvelle Zélande, aux Iles Cook ou à Samoa ?

Afin de faciliter ses futures démarches administratives (demandes de passeport, carte d’identité…), il est important d’inscrire sa naissance sur les registres d’état civil français.

Cette démarche peut s’effectuer de 2 manières différentes :

1. Déclaration de la naissance en personne à l’ambassade à Wellington, sur RDV, dans les 30 jours maximum suivant la naissance de votre enfant.
2. Transcription de l’acte de naissance néo-zélandais sur les registres de l’état civil français. Démarche à accomplir par voie postale, à l’aide du formulaire disponible ci-dessous.

Aucun délai n’est fixé pour l’enregistrement d’une naissance, mais votre intérêt est de le faire sans tarder.

Un enfant (qu’il soit né en France ou à l’étranger) est français de naissance, c’est-à-dire par filiation, si au moins l’un de ses parents est français, et sous réserve de l’enregistrement de cette naissance dans les registres d’état civil français et à l’initiative du parent français.

Si parents mariés (mariage à l’étranger sans acte de mariage français ou livret de famille français) : il convient de faire transcrire votre mariage en amont ou en parallèle de la transcription de l’acte de naissance de votre enfant. En effet, le mariage des parents a des conséquences très significatives sur l’état civil de l’enfant, notamment en matière de dévolution du nom de famille, filiation et nationalité.

Plus d’informations ici sur service-public.fr

Les 2 possibilités d’enregistrement de la naissance

1) Déclaration de naissance en personne sur RDV à l’ambassade d’un enfant de moins de 30 jours.

Pour prendre rendez-vous, merci de nous contacter via l’adresse : information.wellington-amba@diplomatie.gouv.fr

L’établissement d’une déclaration de naissance se fait uniquement sur rendez-vous.
L’acte de naissance français de l’enfant est dressé immédiatement sur la déclaration du ou des parents, au vu des documents suivants :
- acte de naissance néo-zélandais de l’enfant (original, photocopies non acceptées)
- le certificat d’accouchement de la mère
- photocopie d’un document d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) des parents
- la preuve de la nationalité française d’au moins un des parents
- la preuve d’adresse en Nouvelle-Zélande du parent français
- le livret de famille si vous en possédez un OU vos actes de naissances et votre acte de mariage éventuel
- s’il s’agit d’un premier enfant, la déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents si nécessaire

Si vous êtes mariés, la présence d’un seul des deux parents suffit pour effectuer la déclaration (attention toutefois, si vous faites une déclaration de choix de nom, elle doit être signée par les deux)
Si vous n’êtes pas mariés, la présence du père est nécessaire ainsi que celle de la mère, si elle n’est pas française.

Dans les deux cas, la présence du bébé n’est pas nécessaire.

Remarque : Si vous ne souhaitez pas vous rendre à Wellington dans les 30 jours qui suivent la naissance de votre enfant, merci de vous référer à la rubrique "Transcription" ci-dessous (procédure plus longue).

2) La transcription de l’acte de naissance néozélandais sur les registres de l’état civil français.

La transcription de l’acte de naissance est gratuite et peut être demandée par courrier. Il n’est donc pas nécessaire de vous déplacer.

Aucun délai n’est fixé pour la transcription d’un acte mais votre intérêt est de le faire sans tarder : il est vivement recommandé de l’effectuer avant les 18 ans de l’enfant.
Cette formalité facilitera pour votre enfant ses futures démarches auprès de l’administration française, comme par exemple, des demandes de passeport ou de carte nationale d’identité.

La déclaration de naissance et la transcription de naissance ont exactement la même valeur.

A l’issue du traitement, des copies de l’acte de naissance français de l’enfant sont envoyés au demandeur.
S’il s’agit du premier enfant en commun et que les parents ne sont pas mariés, un livret de famille français vous sera aussi délivré.

Télécharger le formulaire de demande de transcription sur lequel figure la liste des pièces justificatives

PDF - 745 ko
Demande de transcription de naissance (mineur)
(PDF - 745 ko)
PDF - 563.8 ko
Demande de transcription de naissance (majeur)
(PDF - 563.8 ko)

Le dépôt de votre dossier de demande de transcription de naissance se fait par voie postale.

Tout dossier incomplet sera retourné.

Pour en savoir plus :
Les naissances à l’étranger sur le site du ministère.

Consultez la notice explicative "Nom de l’enfant en transcription".

À savoir :
  • Un livret de famille est automatiquement établi pour le premier enfant si les parents ne sont pas mariés. Si les parents sont mariés, le livret de famille sera alors mis à jour avec la nouvelle naissance.
  • Conformément à l’article 18 du code civil, l’enfant né d’au moins un parent français reçoit automatiquement la nationalité française au jour de sa naissance, même s’il est né à l’étranger.

Pour toute information complémentaire, consultez la rubrique http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N127.xhtml?&n=Famille&l=N10

La déclaration de choix de nom au moment de la naissance

En cas de naissance à l’étranger d’un enfant dont au moins l’un des parents est français, la transcription de l’acte de naissance de l’enfant doit retenir le nom de l’enfant tel qu’il résulte de l’acte de naissance étranger.

Toutefois, au moment de la demande de transcription, les parents peuvent opter pour l’application de la loi française pour la détermination du nom de leur enfant, dans les conditions spécifiées dans la fiche synthétique disponible ci-dessous.

PDF - 160.8 ko
Nom de l’enfant en transcription : fiche synthétique pour les usagers
(PDF - 160.8 ko)
PDF - 246.5 ko
Déclaration à souscrire en cas de choix d’un nom de famille
(PDF - 246.5 ko)
Nous vous informons que nous ne sommes pas en mesure de traiter, ni de conserver, les demandes de transcription dont certaines pièces sont manquantes et qu’en conséquence, tout dossier incomplet vous sera retourné avec la liste des pièces complémentaires à fournir.

Dernière modification : 09/07/2020

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